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Art. 44 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Participation au matériel éducatif

Placements d'enfants à la journée (art. 31 et 33 LJe) - Participation cantonale au financement des réseaux d'accueil à la journée (art. 33 LJe)
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Art. 44 OJe · Participation au matériel éducatif

1. Le canton prend en charge un forfait de 30 francs par place d’accueil pour l’achat et renouvellement du matériel éducatif reconnu. Ce montant forfaitaire sera adapté à l’évolution du coût de la vie.

2. Le canton pourra effectuer des contrôles afin de s’assurer que le forfait en question soit alloué à l’achat de matériel éducatif.

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