Art. 43 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Participation aux salaires

1. Le canton participe financièrement entre 30 et 35 pour cent des salaires du personnel éducatif ainsi que du salaire de la personne responsable de la structure, pour autant que cette dernière assume également des tâches éducatives.

2. Le Conseil d’Etat arrête par décision les taux exacts de subventionnement mentionnés à l'alinéa 1 du présent article.

2bis. Les employeurs qui n’appliquent pas la grille de subventionnement des directives pour l'accueil à la journée des enfants de la naissance jusqu'à la fin de la scolarité primaire bénéficient d’un subventionnement de 30 pour cent maximum, le taux excédant ces 30 pour cent est versé uniquement aux employeurs qui utilisent cette grille de subventionnement, pour l’ensemble du personnel éducatif.

3. Une décision du Conseil d'Etat publiée dans le Bulletin officiel précise les formations, la liste des écoles publiques, semi-publiques et privées reconnues, l'échelle salariale ainsi que le taux excédant les 30 pour cent pris en compte pour le calcul de la participation du canton.