Art. 41 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Autorisation et surveillance

1. Les parents désirant accueillir un ou plusieurs enfants à la journée doivent être au bénéfice d'une autorisation d'accueil délivré par le canton ou par un organisme reconnu par celui-ci.

2. Le département peut passer une convention ou un contrat de prestations avec la fédération qui regroupe l'ensemble des associations reconnues auprès desquelles les parents d'accueil à la journée doivent être engagés.

3. Une directive du département définit les conditions à remplir pour ce type d'accueil.

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