Art. 40 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Définition de l'accueil familial à la journée

1. L'accueil familial à la journée est un accueil qui s'effectue à domicile soit

a) par un parent d'accueil;

b) par un professionnel diplômé de la petite enfance (nursery à domicile, garderie à domicile, crèche à domicile);

c) par un professionnel diplômé dans le domaine éducatif ou pédagogique ou d'une formation jugée équivalente par le département (unité d'accueil pour écoliers à domicile).

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