Art. 39 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Surveillance

1. Le service est chargé de la surveillance. Celle-ci concerne

a) le contrôle des conditions de base de l'autorisation;

b) la qualité de l'encadrement éducatif.

2. Le département peut déléguer aux communes le contrôle des conditions de base de l'autorisation.

3. Une directive du département précise les critères soumis au contrôle.

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