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Art. 38 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Devoir d'information

Placements d'enfants à la journée (art. 31 et 33 LJe) - Autorisation et surveillance
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Art. 38 OJe · Devoir d'information

1. Toute modification relative aux conditions d'octroi de l'autorisation doit être communiquée sans retard au département.

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