Art. 36 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Autorisation

1. L'autorisation d'exploiter une structure d'accueil à temps d'ouverture élargi ou à temps d'ouverture restreint est délivrée par le service.

2. Elle peut être délivrée à titre d'essai (autorisation provisoire), limitée dans le temps ou assortie de conditions.

3. L'autorisation fixe le nombre maximum d'enfants accueillis.

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