Art. 33 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Critères d'autorisation pour les structures d'accueil liées à une activité culturelle ou commerciale

1. Les structures notamment liées à une activité culturelle (foire, exposition ou autre) ainsi que la halte-garderie ou halte-jeux d'un centre sportif ou de loisirs doivent disposer d'un nombre suffisant de personnes pour l'encadrement et d'un équipement matériel adéquat en fonction du type d'accueil proposé.

2. Les haltes-garderies des centres commerciaux ouvertes durant la journée sont soumises aux mêmes critères d'autorisation que les garderies à temps d'ouverture élargi.

3. Une directive du département définit le nombre de postes requis pour l'encadrement ainsi que l'équipement et le matériel nécessaires.

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