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Art. 32 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Critères d'autorisation pour les structures d'accueil en région touristique

Placements d'enfants à la journée (art. 31 et 33 LJe) - Autorisation et surveillance
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Art. 32 OJe · Critères d'autorisation pour les structures d'accueil en région touristique

1. Les structures d'accueil exploitées dans des régions touristiques doivent disposer, en fonction de l'offre de garde proposée et de leur temps d'ouverture, d'un nombre suffisant de personnes pour l'encadrement et d'un équipement matériel adéquat.

2. Une directive du département définit le nombre de postes requis pour l'encadrement ainsi que l'équipement et le matériel nécessaires.

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