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Art. 31 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Critères d'autorisation pour les structures d'accueil à temps d'ouverture élargi et restreint

Placements d'enfants à la journée (art. 31 et 33 LJe) - Autorisation et surveillance
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Art. 31 OJe · Critères d'autorisation pour les structures d'accueil à temps d'ouverture élargi et restreint

1. Ces structures d'accueil doivent disposer, en fonction de l'offre de garde proposée et de la durée de séjour, d'un personnel et d'un équipement matériel adéquats.

2. Une directive du département définit le nombre de postes requis pour l'encadrement ainsi que l'équipement et le matériel nécessaires.

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