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Art. 3 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Compétences

Dispositions générales - But et département compétent
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Art. 3 OJe · Compétences

1. Le département compétent est celui dont relèvent la promotion, le soutien, la prévention, la protection ainsi que l'offre de prestations spécialisées à l'intention des enfants et des jeunes (ci-après: le département). Il peut faire appel à la collaboration d'autres services de l'Etat ainsi qu'à des privés.

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