Art. 29 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Définition des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint

1. La dénomination "structure d'accueil à temps d'ouverture restreint" indique que ce lieu est ouvert généralement un maximum de 4 heures consécutives par jour et un maximum de 12 heures par semaine.

2. Il s'agit des structures d'accueil suivantes

a) le jardin d'enfants: accueil des enfants de 3 ans jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire;

b) la halte-garderie ou halte-jeux: accueil des enfants de 2 à 8 ans.

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