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Art. 20 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Principe

Prestations éducatives en milieu ouvert, assistance éducative (art. 307 al. 3 CC) et curatelle éducative (art. 308 al. 1 et 2 CC) (art. 21 et 25 LJe) - Financement
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Art. 20 OJe · Principe

1. Les personnes, les instances et les services qui recourent aux prestations d'un organisme privé en assument eux-mêmes les coûts, lesquels sont fixés selon entente entre les partenaires.

2. Demeurent réservées les mesures ordonnées par le Tribunal des mineurs.

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