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Art. 19 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Dossiers

Prestations éducatives en milieu ouvert, assistance éducative (art. 307 al. 3 CC) et curatelle éducative (art. 308 al. 1 et 2 CC) (art. 21 et 25 LJe) - Obligations
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Art. 19 OJe · Dossiers

1. Il est tenu un dossier pour chacune des situations prises en charge.

2. Le dossier au nom de l'enfant ou du jeune est conservé jusqu'au moment où il a atteint sa majorité. Dans tous les cas, il doit s'être écoulé au moins dix ans entre la dernière intervention et la destruction du dossier.

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