Art. 12 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe)

1. Par prestations éducatives en milieu ouvert, il faut entendre des interventions spécialisées destinées à des enfants dont la situation personnelle, familiale, scolaire, professionnelle ou sociale est perturbée ou risque de l'être en raison de conditions éducatives défectueuses ou problématiques.

2. Ces interventions visent à accompagner, soutenir et stimuler les ressources éducatives des parents ou de leurs substituts tout en maintenant l'enfant dans sa famille ou sous la responsabilité de celle-ci. L'objectif est notamment d'éviter, de différer ou de raccourcir un placement en institution spécialisée.

3. En principe, ces prestations sont réservées à des situations pour lesquelles une aide ambulatoire d'une autre nature (conseil éducatif, psychothérapie, éducation précoce spécialisée, curatelle éducative, etc.) s'avère inopérante ou n'est pas accessible.