Art. 11e Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Examen et décision

1. Le service examine la demande. Si elle est incomplète, il la retourne à l’organisation requérante afin qu’elle la complète.

2. Le démarrage des projets doit avoir lieu au plus tard trois mois après réception de la décision de financement.

3. La collaboration, le suivi du projet et les modalités de financement sont réglées par une convention entre le service et l’organisme requérant.