Art. 11d Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Demande

1. Les collectivités locales de droit public, les associations ou les fondations qui sollicitent un soutien financier à leur projet doivent présenter une demande au service jusqu’à fin avril au plus tard.

2. La demande doit contenir notamment les indications suivantes sur le projet prévu

a) nature et importance;

b) objectif et utilité;

c) caractère novateur ou capacité d’encouragement à la participation;

d) personnes et organisations participantes;

e) début des activités envisagées;

f) financement et budget.

3. Une directive du département précise les modalités de dépôt de la demande et ses annexes, ainsi que les conditions et le processus d’attribution de l’aide.

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