Art. 112 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Placement de mineurs hors canton dans des institutions d'éducation spécialisées reconnues (art. 91 OJe)

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Art. 112 OJe · Placement de mineurs hors canton dans des institutions d'éducation spécialisées reconnues (art. 91 OJe)

1. La nouvelle répartition des frais de placement concernant des mineurs placés dans des institutions reconnues hors canton prend effet au 1er janvier 2002.

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Art. 112 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Placement de mineurs hors canton dans des institutions d'éducation spécialisées reconnues (art. 91 OJe)

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