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Art. 111 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Personnel d'encadrement (art. 61 à 65 OJe)

Dispositions transitoires
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Art. 111 OJe · Personnel d'encadrement (art. 61 à 65 OJe)

1. Les prescriptions concernant le personnel d'encadrement pour ce qui concerne leur âge, leur nombre et leur rôle entrent en vigueur au 1er janvier 2002.

2. L'obligation pour les personnes responsables de l'encadrement des enfants ainsi que les aides-moniteurs d'être au bénéfice d'une formation spécifique de base dispensée par un organisme reconnu par le canton entre en vigueur au 1er janvier 2002.

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