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Art. 110 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Colonies et camps de vacances (art. 56 à 58 LJe)

Dispositions transitoires
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Art. 110 OJe · Colonies et camps de vacances (art. 56 à 58 LJe)

1. Les demandes d'autorisation actuellement en cours de traitement et introduites avant l'entrée en vigueur de la LJe sont régies par les nouvelles dispositions.

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