Art. 11 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Compétences

1. L'attribution des aides financières en faveur des projets intéressant la jeunesse relève de la compétence du chef du département sur préavis de la Commission consultative des jeunes et, dans les situations où il n'est pas possible de la réunir, du délégué à la jeunesse.

2. Le chef du département peut déléguer la compétence d'attribution au chef du service.

3. Les dispositions de la loi sur la gestion et le contrôle administratif et financier du canton du 24 juin 1980 demeurent réservées.