Art. 100 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Organisation

1. Le département assure l'organisation de l'éducation précoce spécialisée sur l'ensemble du canton.

2. L'office compétent désigné pour fournir les prestations d'éducation précoce spécialisée est l'Office éducatif itinérant (ci-après: OEI).

3. Le département peut passer une convention ou un contrat de prestation avec une association privée susceptible de fournir ce type de prestation.

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