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850.4 JGLJE CH-VS

Art. 53 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Droit d'aviser

Dispositions diverses
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Art. 53 LJe · Droit d'aviser

1. Toute personne a le droit d'aviser l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte ou le département, lorsqu'elle constate une situation de mise en danger d'un enfant.

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