Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
850.4 JGLJE CH-VS

Art. 52 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Organisation

Prestations spécialisées - Education précoce spécialisée
Ouvrir la source officielle Texte complet (68 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 52 LJe · Organisation

1. Le Conseil d'Etat définit par voie d'ordonnance l'organisation de l'éducation précoce spécialisée dans le canton.

← Art. 51 LJe Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Champ d'application Art. 53 LJe →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →