Art. 48 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Attributions du département

1. Lorsque le développement psychosocial d'un enfant est perturbé ou en danger de l'être, le département offre des prestations spécialisées ambulatoires sous forme de conseil éducatif, de psychologie scolaire, de psychologie de l'enfance et de l'adolescence, de logopédie ou de psychomotricité. Il peut, dans les limites de ses compétences financières, conclure des contrats de prestations pour certaines tâches avec des organisations ou des intervenants privés, semi-privés, ou publics.

2. Lorsque le développement précoce d'un enfant est entravé par un handicap ou susceptible de l'être, le département offre des prestations d'éducation précoce spécialisée. Il peut, dans les limites de ses compétences financières, conclure des contrats de prestations pour certaines tâches avec des organisations privées, semi-privées, ou publiques.

3. Les prestations spécialisées s'adressent à l'enfant et/ou à son entourage, en collaboration étroite avec les parents.

4. Relèvent plus spécifiquement du service public les tâches à visée préventive, celles qui exigent les compétences d'une équipe pluridisciplinaire ou celles qui ne sont pas couvertes par une assurance sociale.

5. Les prestations spécialisées offertes par les professionnels de la santé sont soumises aux dispositions de la loi sur la santé, en particulier celles qui traitent des relations entre le patient et les professionnels de la santé ainsi que celles relatives aux droits et devoirs de ces derniers. Les sanctions pénales prévues dans la loi sur la santé sont expressément réservées.

6. L'exécution de ces tâches est confiée à des offices compétents.

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