Art. 47 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Mode de financement et répartition des frais de placement

1. Le département encourage, planifie, coordonne et soutient financièrement les activités des institutions d'éducation spécialisée, conformément aux dispositions fédérales y relatives.

2. L’Etat peut allouer des subventions pour l’acquisition de terrains et de bâtiments, la construction, l’agrandissement et la rénovation de bâtiments ainsi que pour les installations et l’équipement.

3. Les modalités de participation du canton aux frais d’exploitation et d’investissement d’une institution d’éducation spécialisée sont réglées par une ordonnance du Conseil d’Etat.

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