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850.4 JGLJE CH-VS

Art. 4 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Principe d'égalité

Principes généraux
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Art. 4 LJe · Principe d'égalité

1. Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans la présente loi s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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