Art. 39 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Colonies et camps de vacances

1. L'exploitation ou la mise en location d'établissements hébergeant des enfants durant les vacances scolaires ou pour de courtes périodes est soumise à l'autorisation et à la surveillance du département. Celui-ci peut déléguer la surveillance ainsi que le renouvellement de l'autorisation aux communes.

2. L'organisation de camps de vacances peut être soumise à la surveillance du département.

3. Le département établit un registre des établissements autorisés contenant les informations utiles. Celui-ci est mis à jour une fois par an.