Art. 37 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Autorisation et surveillance

1. Le département informe et soutient les personnes qui souhaitent adopter un enfant et offre des séances de préparation et d'information afin de préparer les futurs parents à l'adoption.

2. Il effectue une enquête et examine l'aptitude des futurs parents adoptifs dans la perspective du bien de l'enfant qu'ils souhaitent accueillir et en fonction de ses besoins.

3. Il délivre l'agrément ainsi que l'autorisation d'accueillir un enfant lorsque les conditions fixées par le droit fédéral sont remplies. Il exerce également la surveillance sur le placement d'enfants en vue de leur adoption future.

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