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Art. 35 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Dispense d'autorisation

Protection - Placements - Placement avec hébergement chez des parents nourriciers
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Art. 35 LJe · Dispense d'autorisation

1. Aucune autorisation n'est exigée pour la prise en charge et le placement d'enfants dans le cadre de programmes d'échange scolaire, d'engagements au pair et de séjours de nature comparable, hors du domicile familial, qui ne sont pas ordonnés par les autorités.

2. Toutefois, le placement peut être interdit s'il se révélait préjudiciable aux intérêts de l'enfant.

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