Art. 34 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Autorisation et surveillance

1. Toute personne qui accueille un enfant chez elle doit être titulaire d'une autorisation de l'office compétent ainsi que d'une autorisation nominative pour chaque enfant accueilli lorsque l'enfant est placé pendant plus d'un mois contre rémunération ou pendant plus de trois mois sans rémunération.

2. Toute personne qui accueille régulièrement des enfants chez elle dans le cadre d'interventions de crise, contre rémunération ou non, doit, dès le premier jour, être titulaire d'une autorisation. De telles autorisations doivent toutefois être exceptionnelles.

3. Les placements sous la forme d'un accueil familial peuvent exceptionnellement être autorisés pour des enfants domiciliés hors du territoire cantonal.

4. L'autorisation reste requise lorsque l'enfant

a) est placé par une autorité;

b) passe ses fins de semaine chez ses parents.

5. Les conditions d'octroi de l'autorisation, la surveillance des enfants placés ainsi que le contrôle de ces placements sont précisés dans une ordonnance du Conseil d'Etat.

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