Art. 33 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Participation du canton

1. Le canton participe au financement des réseaux d’accueil à temps d’ouverture élargie qu’il a dûment autorisés, sur la base d’un contrat de prestations de 30 à 35 pour cent des salaires admis.

2. Le canton participe au financement du matériel éducatif admis sur la base d’un montant forfaitaire par enfant.

3. Les associations de parents d'accueil à la journée sont considérées comme un réseau d'accueil.

4. Une ordonnance du Conseil d'Etat fixe les conditions et les modalités de la participation cantonale.

5. Une directive du département fixe les conditions d’autorisation pour l’ouverture des structures d’accueil ainsi que pour la création des réseaux de parents d’accueil à la journée.

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