Art. 32 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Rôle des communes

1. Il appartient aux communes, ou aux groupements de communes, de prendre les mesures utiles afin que l'offre privée ou publique réponde au besoin de places d'accueil extra-familial pour les enfants, de la naissance jusqu'à la fin de la scolarité primaire.

2. Les communes sont chargées d'évaluer les besoins pour de telles structures, d'informer les usagers sur l'offre et sur les modalités d'utilisation de celles-ci et de coordonner l'affectation de l'ensemble des ressources dans ce domaine. Elles peuvent déléguer ces tâches aux centres médico-sociaux.

3. Les communes veillent à garantir un accès équitable à un réseau d'accueil à la journée, différencié et à la portée des usagers.

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