Art. 30 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Attributions du département

1. Le département est chargé d'autoriser et de surveiller les institutions accueillant des enfants à la journée, conformément à la législation fédérale y relative.

2. Il est chargé d'activités de soutien et de conseil auprès de ces structures.

3. Il conseille les communes ou les groupements de communes dans la mise en place de ces structures.

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