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Art. 22 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Mandat de garde

Protection - Mesures de protection infanto-juvénile
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Art. 22 LJe · Mandat de garde

1. Lorsque l'autorité judiciaire ou de protection de l'enfant et de l'adulte retire la garde d'un enfant (art. 310 CC), l'office compétent peut être chargé d'un mandat de garde.

2. Il désigne alors l'un de ses collaborateurs et pourvoit au placement de l'enfant dans une famille ou une institution spécialisée.

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