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Art. 20 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Collaboration avec les autorités judiciaires

Protection - Mesures de protection infanto-juvénile
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Art. 20 LJe · Collaboration avec les autorités judiciaires

1. L'office compétent collabore avec les tribunaux dans l'application des dispositions relatives aux enfants et peut être appelé à

a) collaborer avec le Tribunal des mineurs dans l'application des dispositions pénales de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs;

b) évaluer dans le cadre de procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, séparation de corps ou divorce, les capacités éducatives des parents et faire des propositions relatives à l'attribution de l'autorité parentale, à la garde et au maintien des relations personnelles;

c) procéder à l'audition de l'enfant dans le cadre de procédures judiciaires.

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