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Art. 17 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Evaluation et planification

Protection
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Art. 17 LJe · Evaluation et planification

1. Le département prend les mesures utiles dans le but d'évaluer, de coordonner et de contrôler les différents besoins dans le domaine de la protection des enfants.

2. A cet effet, il planifie les différentes mesures à prendre et peut, le cas échéant, mener des recherches sur des questions particulières.

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