Art. 16 Loi en faveur de la jeunesse (LJe) - Attributions du département

1. Lorsque la santé, le développement physique, psychique ou social d'un enfant sont menacés, le département prend dans les meilleurs délais les mesures nécessaires de protection, si possible en collaboration avec les parents.

2. Ces mesures visent à prévenir, atténuer, éliminer le danger qui menace l'enfant.

3. Elles sont adoptées soit d'entente avec les parents, soit dans le cadre de l'exécution d'une décision de l'autorité judiciaire ou de protection de l'enfant et de l'adulte compétente.

4. L'exécution de ces différentes tâches est confiée à un office compétent.

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