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Art. 19 Loi sur le recouvrement et les avances de contributions d'entretien (LRACE) - Modification du droit aux avances

Avances
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Art. 19 LRACE · Modification du droit aux avances

1. Le BRACE rend une nouvelle décision dans toute situation nécessitant une modification, notamment lorsqu’un fait nouveau ou un fait dont le BRACE a eu connaissance ultérieurement le justifie.

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