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Art. 9 Règlement sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle - Dispositions finales

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Art. 9 Règlement sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle · Dispositions finales

1. Les dépenses 2004 sont réparties sur la base des dispositions légales antérieures.

2. Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

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