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Art. 8 Règlement sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle - Avances de fonds

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Art. 8 Règlement sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle · Avances de fonds

1. L'Administration cantonale des finances avance les fonds nécessaires au fonctionnement du fonds cantonal pour l'emploi ainsi que les prestations et les frais d'administration liés aux prestations complémentaires AVS/AI, aux allocations complémentaires cantonales de la Caisse cantonale de compensation.

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