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Art. 5 Règlement sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle - Indices de répartition intercommunaux

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Art. 5 Règlement sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle · Indices de répartition intercommunaux

1. Les indices utilisés pour la répartition intercommunale, soit la population, la force financière mesurée avec l'indice de subventionnement différentiel des frais de fonctionnement ainsi que la répartition intercommunale du préciput sont établis sur la base des dernières données disponibles.

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