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Art. 7 Arrêté concernant la prise en charge des personnes relevant du domaine de l'asile dans le canton du Valais - Entrée en vigueur

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Art. 7 Arrêté concernant la prise en charge des personnes relevant du domaine de l'asile dans le canton du Valais · Entrée en vigueur

1. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté concernant la prise en charge des requérants dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière du 19 mai 2004.

2. Il sera publié dans le Bulletin Officiel et entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2008.

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