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850.101 RFSBIRFISP CH-VS

Art. 9 Règlement d'utilisation du fonds cantonal pour l'intégration socio-professionnelle (RFISP) - Voies de droit

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Art. 9 RFISP · Voies de droit

1. Les décisions prises en application du présent règlement peuvent être attaquées conformément à l'article 80 OLIAS.

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