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850.101 RFSBIRFISP CH-VS

Art. 8 Règlement d'utilisation du fonds cantonal pour l'intégration socio-professionnelle (RFISP) - Révocation et remboursement

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Art. 8 RFISP · Révocation et remboursement

1. La révocation de l'aide octroyée et son remboursement sont réglés par l'article 76 LIAS.

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