Art. 85 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Facturation des prestations du centre médico-social (art. 79 LIAS)

1. Les frais d’exploitation reconnus des centres médico-sociaux concernent uniquement les prestations liées à l’application de la LIAS.

2. Ne sont pas reconnus les frais liés à d'autres prestations, notamment celles effectuées pour le compte d’autres organes, tels l’agence AVS ou le service des curatelles.

3. Les centres médico-sociaux doivent tenir une comptabilité analytique permettant l’identification des coûts des diverses prestations.

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