Art. 8 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Rapport sur la situation sociale (art. 6 LIAS)

1. Le rapport sur la situation sociale doit permettre d’obtenir un état de la situation sociale en Valais et servir d’outil de conduite de la politique sociale.

2. Les autorités ainsi que les institutions privées actives dans le canton fournissent gratuitement les données nécessaires à l’établissement de ce rapport.

3. Le département en charge des affaires sociales (ci-après: le département) peut déléguer la réalisation de ce rapport à un expert externe.

← Art. 7 OLIAS Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Droit au respect de la dignité et de la personnalité (art. 3 al. 1 let. a LIAS) Art. 9 OLIAS →