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Art. 79 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Aide financière (art. 73 et 75 LIAS)

Organisations à caractère social
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Art. 79 OLIAS · Aide financière (art. 73 et 75 LIAS)

1. Les organisations qui souhaitent obtenir une aide financière doivent déposer une demande accompagnée d'un rapport circonstancié et conforme à la loi sur les subventions.

2. Le département précise, dans une directive, la forme des aides ainsi que les modalités d’octroi et de contrôle.

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