Art. 77 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Définition (art. 71 LIAS)

1. Peuvent notamment être reconnues comme organisations à caractère social au sens de la LIAS

a) les organisations chargées d'une mission spécifique dans le domaine de l'accompagnement social, de l'éducation, du désendettement ou de la prévention de l'exclusion;

b) les entreprises sociales s'occupant de bénéficiaires d'aide sociale;

c) les organisations chargées de l'insertion et du suivi de bénéficiaires d'aide sociale auprès d'employeurs privés ou publics;

d) les institutions chargées de l'hébergement et du soutien de personnes en situation de précarité.

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