Art. 67 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS) - Remboursement de l’aide matérielle versée à titre d’avances sur une prestation financière (art. 56 LIAS)

1. Lorsque l’aide matérielle est versée à titre d’avance sur une prestation, l’autorité d’aide sociale en informe sans délai le tiers concerné, en produisant au besoin la cession signée par le bénéficiaire.

2. Les avances octroyées sont remboursables dès réception de la prestation, quelle que soit la situation financière du bénéficiaire à ce moment-là.